Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin

La Charte du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin

Les dispositions qui suivent constituent la Charte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin, conformément au Code de l’Environnement (Art.L333-1 à L333-4) et au Code Rural (Art. R244-1 à R244-16).

Le Parc naturel régional a pour objet (article R244 –1 du décret n° 94-765 du 1er septembre 1994) :

 de protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages

 de contribuer à l’aménagement du territoire

 de contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie

 d’assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public

 de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

La Charte se présente sous la forme d’un dossier comportant 5 documents :

 un diagnostic du territoire comprenant un inventaire du patrimoine, un examen de son état et des menaces qui pèsent sur lui, une analyse socioculturelle et économique, un état de l’organisation intercommunale

 le rapport, déterminant les orientations de préservation, de valorisation, de développement envisagées pour la durée du classement et définissant les mesures qui seront mises en œuvre sur le territoire. Il est accompagné de documents annexes complémentaires

 un plan de Parc intégrant un document graphique qui délimite les différentes zones où s’appliquent les mesures et orientations définies dans le rapport. Ce plan est accompagné d’une notice qui comprend des cartes objectifs. Celles-ci précisent par thème les zones d’actions

 des annexes : la liste des communes, les statuts de l’organisme gestionnaire du Parc, l’emblème, la convention d’application de la charte avec l’Etat.

La Charte est le contrat qui concrétise le projet de protection, de mise en valeur et de développement élaboré pour le territoire du parc. Elle est l’expression des objectifs et des moyens que se donnent les collectivités territoriales concernées par le Parc : la Région Limousin, les Départements de Corrèze, Creuse et de Haute-Vienne, les Communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

La Charte :

 engage les parties prenantes, constitue le fondement de leurs actions et de l’esprit qui guidera leurs choix

 est le guide permanent de l’organisme gestionnaire du Parc

 engage l’Etat au travers du classement en Parc naturel régional. Cet engagement est précisé dans la convention d’application de la Charte par l’Etat

 permet à la Région, à la demande des collectivités territoriales, de solliciter le renouvellement du classement de Millevaches en Limousin en Parc naturel régional

 constitue une référence pour guider l’action des acteurs publics ou privés en matière d’aménagement, de développement et de protection.

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Plan de Parc

Notice de Plan

Rapport

Mots clés : L'ensemble des documents, ci-dessous, forme "La Charte du PNR Millevaches en Limousin. Cette charte est valable pour une durée de 12 ans, et définie les orientations et les actions du projet de territoire.

• Notice de Plan| (1.5 Mo, format PDF)
• Plan de Parc| (673.7 ko, format PDF)
• Rapport| (625.8 ko, format PDF)

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