Sources en Actions 2017- 2021

Enjeux et Stratégie

Enjeux et stratégie d’actions : DEFINITION

Les enjeux et la stratégie globale de Sources en action 2017-2021 sont définis sur la base du bilan général du premier contrat et sur les contextes réglementaires et institutionnels qui cadrent la mise en œuvre de tel programme. La mise en conformité des enjeux et objectifs avec les réalités de terrain est issue d’une importante phase de diagnostics par les différents maîtres d’ouvrages :
- L’analyse de l’évolution de la qualité des masses d’eau avec les efforts portés par masses d’eau sur la période 2011-2015
Cf. Téléchargement : Annexe 1 « Evaluation DCE » Bilan évaluatif du contrat Sources en action (2011-2015) - Septembre 2016 (PNR de Millevaches, 2016)
- Les résultats de l’enquête de satisfaction du programme
Cf. Téléchargement Annexe 2 « Enquête de satisfaction-Recommandations » - Annexe 2 « Enquête de satisfaction – Synthèse » - Annexe 2 « Enquête de satisfaction – complet » (PNR de Millevaches, 2016)
- Bilan technico-financier du programme 2011-2015
Cf. Téléchargement Annexe 3 Recueil des réalisations 2011-2015(EPTB Vienne, 2016)
- Contexte réglementaire et institutionnel

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) du Parlement Européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000, établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle fixe des objectifs de restauration globale des masses d’eau. Traduits à l’échelle du bassin Loire Bretagne, ces objectifs visent à :
-  Atteindre d’ici 2015 le "bon état" (bon état écologique et chimique) pour 61 % des masses d’eau de surface ;
-  Préserver les masses d’eau en "très bon état" ;
-  Atteindre le bon potentiel dans les milieux fortement artificialisés.
-  Supprimer avant 2020 les rejets de substances dangereuses prioritaires. Cet objectif s’ajoute à la réduction de tous les rejets de micropolluants, nécessaire à l’atteinte des objectifs de bon état et de bon potentiel écologique.
Concernant la probabilité d’atteinte dans un délai fixé du bon état des eaux et des milieux aquatiques, les masses d’eau sont classées en :
-  risque de non-atteinte,
-  doute,
-  respect des objectifs,
-  masse d’eau fortement modifiée (par suite d’altérations physiques dues à l’activité humaine).
Après avoir identifié les mesures supplémentaires qui permettraient d’atteindre le bon état des eaux, une analyse détaillée par masse d’eau a permis d’évaluer leur faisabilité technique, leur impact réel sur le milieu et le délai de réponse du milieu. En croisant ces données avec une analyse économique, il a été défini pour chaque masse d’eau un objectif environnemental : compte tenu des contraintes techniques et financières, la masse d’eau peut-elle atteindre le bon état en 2015 ou faut-il proposer un report de délai (2021 ou 2027) ou encore une dérogation d’objectif ?
Sur le territoire du Contrat Territorial Vienne amont, on dénombre 55 masses d’eau, dont 19 en risque de non-respect des objectifs précités.

Les lois sur l’eau

Loi sur l’eau du 16 décembre 1964
Loi sur l’eau du 3 janvier 1992
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

Le SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 et programme de mesure associé (toutes les infos sur : http://www.eau-loire-bretagne.fr/sd...)

Le SAGE Vienne (toutes les infos sur http://www.eptb-vienne.fr/Guide-d-u...)
La Charte du PNR de Millevaches en Limousin (toutes les infos sur : http://chartepnrmillevaches.wordpre...)
Sources en action et Schéma régional de cohérence écologique (toutes les infos sur http://www.limousin.developpement-d...)

Diagnostics de terrain :

Enjeux et stratégie d’actions : VALIDATION


Qualité de l’eau et des milieux aquatiques
Restaurer et entretenir les berges et lits des cours d’eau
Réduire les dégradations morphologiques en milieu agricole
Restaurer la continuité écologique au niveau des obstacles sur cours d’eau
Réduire les dégradations morphologiques en milieu sylvicole
Réduire l’impact des étangs
Gestion des zones humides
Gestion et préservation des zones humides
Contractualiser des MAEC
Animation, communication et sensibilisation
Faire émerger des actions sur le terrain
Accompagner les bénéficiaires des actions
Sensibiliser les enfants et le public
Dynamiser les collaborations et les dynamiques interprofessions en faveurs de la prise en compte des milieux aquatiques dans tous les projets de territoire
Connaissance scientifique des têtes de bassin
Améliorer la connaissance sur les espèces indicatrices de qualités et les fonctionnalités des têtes de bassin
Suivre les actions au travers d’indicateurs adaptés
Adapter les enseignements aux modalités et priorités de gestion des milieux